Parties concernées
Les présentes CGU sont conclues entre :
- L’Éditeur : le gestionnaire du site Internet.
- L’Utilisateur : toute personne souhaitant accéder au site et à ses services.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les CGU définissent et encadrent l’utilisation du site DietCare et de ses services.
Acceptation des CGU
- L’utilisation des services de DietCare implique la création d’un compte personnel.
- En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les CGU.
Modifications
DietCare se réserve le droit de modifier à tout moment :
- Les CGU
- La Politique de Confidentialité, afin de tenir compte des évolutions légales ou réglementaires.
Durée
Ces CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets dès le début de l’utilisation des services par l’Utilisateur.
Adresse et contact
- URL du site : https://www.dietcare.fr
- Email : contact@dietcare.fr
Article 2 – Accès au site et inscription
Accès au site
- Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder au site gratuitement, sans restriction de lieu.
- Les frais d’accès (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Interruption des services
- L’Éditeur peut suspendre ou interrompre les services du site, notamment pour maintenance, sans obligation de préavis ou justification.
- L’Éditeur n’est pas responsable des limitations résultant de l’incapacité de l’Utilisateur à accéder au site.
Inscription
Les informations nécessaires à l’inscription sont :
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse email
- Mot de passe
Obligations de l’Utilisateur
- Fournir des informations exactes, précises et véridiques lors de l’inscription et de l’utilisation du site.
- Garantir la véracité des données saisies, dont l’Éditeur n’est pas responsable.
- Ne pas transmettre ses identifiants à des tiers.
- Se déconnecter après chaque session pour sécuriser son compte.
Article 3 – Responsabilités
Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur n’est pas responsable :
- Des pannes, interruptions ou défaillances techniques empêchant l’accès au site ou à ses fonctionnalités.
- Des conséquences liées à l’utilisation d’un matériel non protégé par l’Utilisateur contre des attaques informatiques.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
- Du matériel utilisé pour se connecter au site.
- De la consultation des données et sites via Internet.
- Des poursuites éventuelles liées à l’usage du site ou au non-respect des CGU.
Procédures judiciaires
Si l’Éditeur fait l’objet de procédures en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, ce dernier devra indemniser l’Éditeur des préjudices, frais ou condamnations en découlant.
Article 4 – Droit applicable et attribution de compétence
L’accès au site est soumis au droit français.
Règlement amiable
En cas de litige, DietCare et l’Utilisateur s’engagent à tenter de résoudre leurs différends de bonne foi, à l’amiable.
Juridictions compétentes
En l’absence d’accord amiable, tout litige concernant l’application, la validité ou l’interprétation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents, conformément au droit français.